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Responsable de publication : S.A.S. ANGEL PARACHUTISME
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Hébergement : Infrastructure Informatique de Cracker’s Tech SARL/S.
Personne morale
S.A.S. ANGEL PARACHUTISME
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros.
Société de droit français.
Enregistrée au RCS de Chalon-Sur-Saone depuis le 18/01/2013 sous le matricule 790 565 337.
SIREN : 790 565 337 – SIRET : 790 565 337 00017 – Assujétie à la T.V.A. Intracommunautaire sous le N°FR45790565337.
Téléphone +33 3 85 43 40 87 – Contacter la direction par mail.
Domiciliation : Aérodrome de Chalon Champforgeuil, 71530 Fragnes-La-Loyere, France Métropolitaine.
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Références légales
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Conformité et mise à jour
Le présent document a été mis à jour le 20 août 2024.
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